Arrêté n°2943/PR/PM/MISP/DARC/2008 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques.

8 septembre, par Sabre Hissène
Arrêté n°2943/PR/PM/MISP/DARC/2008 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 559/PR/2008 du 15 avril 2008, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 1112/PR/PM/2008 du 14 septembre 2008, portant remaniement des membres du Gouvernement ;
Vu l’ordonnance n° 27/62 du 28 juillet 1962, portant réglementation des associations ; (…)

Arrêté n°4716/PR/PM/MIS/SEICSP/SG/2009 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 2943/PR/PM/MISP/DARC/2008 du 25 septembre 2008, déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques.

8 septembre, par Sabre Hissène
Arrêté n°4716/PR/PM/MIS/SEICSP/SG/2009 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 2943/PR/PM/MISP/DARC/2008 du 25 septembre 2008, déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques.
Le Ministre de l’intérieur et de la Sécurité Publique, Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 559/PR/2008 du 15 avril 2008, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 620/PR/PM/2009 du 05 juin 2009, portant remaniement du Gouvernement ; Vu (…)

Loi n° 009/PR/2010 relative à la communication audiovisuelle.

8 septembre, par Sabre Hissène
Loi n° 009/PR/2010 relative à la communication audiovisuelle.
Vu la Constitution ;
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 02 juin 2010 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre I.- Des dispositions générales
Article 1er : La communication audiovisuelle est libre. Elle résulte des prestations du service public de communication audiovisuelle et des entreprises du secteur privé et des Associations à but non lucratif autorisées en vertu de la (…)

Loi n° 11/PR/2010 portant création du parc national de SENA OURA.

8 septembre, par Sabre Hissène
Loi n°11/PR/2010 portant création du parc national de SENA OURA.
Vu la Constitution ;
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 31 mai 2010 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er : Est créé un parc national dénommé parc national de SENA OURA.
Il est constitué d’une zone de soixante treize mille cinq cent vingt hectares (73 520 ha), située dans les cantons de Dan et de Goumadji dans le département du Mayo Dallah, région du Mayo-Kebbi Ouest. (…)