Recherche multicritères

La recherche multicritère permet de retrouver facilement des textes, à condition d'en maîtriser le fonctionnement.

Le formulaire de recherche se compose de cinq éléments :

  • Une liste de sélection « Nature »
  • Un champ de saisie « Titre »
  • Un champ de saisie « Date signature »
  • Un bouton « Rechercher »

Fonctionnement

Au moins un des champs « Nature », « Titre », ou « Date signature » doit être saisi. Vous pouvez en saisir un seul ou plusieurs, à votre convenance.

Les champs peuvent être saisis de la façon suivante :

Liste de sélection « Nature » :
On peut préciser ici, si on le connait, le type de texte recherché : loi, décret, ordonnance, etc.
Champ de saisie « Titre » :

On peut saisir ici une portion du titre du texte recherché (au moins 4 caractères du titre doivent être saisis).

Astuces : les textes sont titrés selon la norme suivante :

Ainsi, par exemple :

  • la recherche « Loi 03 » renvoie toutes les lois signées en 2003.
  • la recherche « 90-014 « renvoie le Décret 90-014 et l'Ordonnance 90-014

Champ de saisie « Date de signature »
Si vous connaissez la date de signature du texte recherché, vous pouvez la saisir dans cet espace.