La libre circulation des biens et des personnes en zone Cemac :un vœu toujours pieux
mardi 27 novembre 2007, par Banhoudel Mékondo Frédéric
Version imprimable
Dans le but de contribuer à l’intégration sous-régionale, les Etats de l’Afrique centrale ont adopté le principe de la libre circulation des biens et des personnes dans la zone. Mais sur le terrain la réalité est tout autre.
En optant pour la création d’une communauté économique et monétaire, les six Etats de l’Afrique centrale (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA et Tchad), s’engageaient en même temps pour harmoniser leurs législations nationales, unifier leur marché intérieur et œuvrer pour un esprit de solidarité. La finalité de l’union créée dans la zone CEMAC (Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale) est la libre circulation des personnes et des biens à l’intérieur de la zone à l’image de celle de l’Union européenne.
La Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale ratifiée le 05 juillet 1996 à Libreville a prévu un chronogramme pour la réalisation de l’union. La première étape du chronogramme qui va de 1996 à 2001 est consacrée à l’harmonisation des textes. La seconde, d’une durée de cinq années à compter de la fin de la première, doit établir entre autres objectifs la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes.
Des blocages multiformes
Les Etats membres de l’union se sont engagés à s’abstenir de toute mesure susceptible de faire obstacle à l’union. Il est prévu d’accélérer le processus de l’union en anticipant sur le chronogramme établi. En principe, au plus tard en 2006, la libre circulation des personnes et des biens devrait être effective. L’application de la convention régissant l’union permettrait au Centrafricain de s’installer sans tracasserie au Gabon, s’il le souhaite. De même, le Congolais peut exporter son bois au Tchad sans payer des droits de douane. La libre circulation peut impliquer l’accès des établissements d’enseignement de la zone Cemac à tous les étudiants ressortissants de l’union dans les mêmes conditions que les nationaux. Ainsi, l’étudiant équato-guinéen peut s’inscrire à l’Université de N’Djaména dans les mêmes conditions que les Tchadiens. Voilà pour ce qui est des principes. Qu’en est-il de toutes ces mesures dans la pratique ?
Dans la pratique, l’engagement des six Etats de l’union rencontre des obstacles liés à la lenteur administrative qui empêche de traduire dans les faits les dispositions de la convention. Il y a aussi des blocages dus aux réticences de certains Etats à aller vers l’intégration. Certains Etats estiment qu’ils ont plus à perdre qu’à gagner en intégrant entièrement l’union. Les Etats réfractaires à la libre circulation des personnes ont peur d’être envahis par la population des autres Etats (dits pauvres) à la recherche d’emploi.
Dans certains Etats, l’égoïsme national est justifié par le fait que les entreprises nationales ne peuvent pas supporter la concurrence. Elles sont protégées par des droits douaniers. L’ouverture des frontières constitue un manque à gagner. Sans droit douanier, le sucre tchadien supportera difficilement la concurrence du sucre venant du Cameroun. L’égoïsme national vise à protéger les marchés intérieurs, les emplois et les richesses.
Cette considération xénophobe est justifiée parfois à tort ou à raison par la culture de violence qui s’est développée dans certains pays de l’espace de l’union sous l’effet des années de guerres civiles et, dans une certaine mesure par l’incivisme affiché de leurs populations. A ces obstacles s’ajoutent les instabilités politiques dans certains Etats. Celles-ci sont très dissuasives pour l’intégration économique car elles peuvent se répercuter sur toute l’union.
L’insécurité dans le Nord-Ouest centrafricain et celle à l’Est du Tchad sont des facteurs d’inquiétude justifiés. Les habitants des régions énumérées sont victimes des violences et sont dépouillés de leurs biens lorsqu’ils ne sont pas tués. Il va de soi que dans ces conditions, aucun allogène ou étranger ne prendra le risque de s’aventurer dans ces zones, même si la circulation est déclarée libre. Ainsi, l’insécurité bloque la libre circulation des personnes et des biens.
Les barrières à l’intégration sont aussi culturelles. Ces inquiétudes sont les mêmes que celles exprimées par certains Etats européens opposés à l’entrée des Etats de l’Europe de l’Est dans l’Union européenne. La conséquence de la méfiance de certains Etats est un frein posé à l’intégration. Le Tchadien pour se rendre au Cameroun doit être muni d’un document de voyage appelé laissez-passer. Pour aller au Gabon, il doit avoir au préalable le visa pris dans une représentation diplomatique autre que celle d’un Etat membre de l’union accrédité au Tchad. Il y a des Etats de l’union qui n’ont pas jugé opportun d’avoir des représentations diplomatiques dans tout l’espace de l’union. Cette attitude traduit leur manque d’intérêt et d’engouement pour la politique d’intégration.
La protection des économies faibles
Les discours officiels tenus par les dirigeants et les engagements pris par ceux-ci contrastent avec les réalités. Les discours sont destinés à la consommation extérieure et les textes pour l’instant sont faits pour les beaux yeux de ceux qui veulent bien les lire. Les Chefs d’Etat de l’Afrique centrale ont décidé lors du sommet tenu à N’Djaména le 25 avril 2005 de l’entrée en vigueur du passeport commun appelé passeport CEMAC à partir du 1er juillet de la même année. Plus de deux ans après cette date, le passeport CEMAC qui devrait rendre effectif la libre circulation des personnes bute sur des questions d’ordre pratique. Est-ce que ce passeport seul suffira pour circuler librement dans l’espace de l’Union ? Non à priori. Les populations de la zone de l’Union devraient être sensibilisées par des campagnes nationales d’information sur les biens fondés de l’intégration et s’accepter. Le cadre juridique ne suffira pas pour mettre à l’abri des tracasseries ceux qui désireraient circuler dans l’espace de l’Union. Ce ne sera que lorsque les populations se seront départies de tout préjugé, d’égoïsme et de méfiance source de xénophobie que l’union peut être une réalité. Alors que la libre circulation des personnes et des biens est le baromètre de la réalisation d’une union, seulement quatre des six Etats membres de la Cemac s’efforcent de la pratiquer partiellement. Les Etats doivent doubler d’efforts pour parvenir à leurs objectifs.
Toussaint Roasngar Ablaye
Les principes de la libre circulation des biens et des personnes
La libre circulation des biens, des capitaux et des services implique l’élimination des droits de douane intérieurs, des restrictions quant à l’entrée et à la sortie des marchandises, des taxes d’effet équivalent, de toute autre mesure d’effet équivalent susceptible d’affecter les transactions entre les états membres. A titre d’exemple, il ne doit pas y avoir une barrière douanière à la frontière Tchad-Cameroun pour les produits tchadiens exportés vers le Cameroun. Il en va de même pour les produits camerounais importés vers le Tchad. Puisqu’il ne doit pas y avoir de barrière douanière entre les Etats de l’union, les Etats doivent établir une politique commerciale commune envers les Etats tiers pour les importations et exportations dans l’espace de l’union. Pour ce faire, il doit être établi des règles communes de concurrence applicables aux entreprises de l’espace de l’union pour éviter de fausser les règles de la concurrence et d’abus de position dominante. La libre circulation des personnes implique au préalable des règles de l’immigration dans chaque Etat. Elle implique aussi l’abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité. Elle implique le droit d’entrer, de séjourner sur le territoire des Etats de l’union sous réserve des limitations pour des raisons d’ordre public (personnes faisant de la subversion ou incitant à la haine), de sécurité publique (déplacement des brigands) et de santé publique (personnes pouvant être vecteur de transmission d’une épidémie). Il peut être restreint ou interdit de circulation des biens par les Etats membres de l’union lorsque l’importation ou l’exportation peut poser un problème de moralité publique (produits prohibés telle que la drogue), d’ordre public, de sécurité publique (circulation des armes), de protection de la santé publique (cas d’importation de la volaille atteinte de grippe aviaire).
T.R.A