L’Assemblée nationale tchadienne autorise la justice à poursuivre trois ministres.
vendredi 29 janvier 2010, par Dokalyo Alphonse
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A l’issue d’une plénière consacrée à l’examen du rapport de la commission ad hoc sur la demande de mise en accusation de six membres du gouvernement, les députés ont autorisé jeudi, 28 janvier 2010, le Procureur général de la Cour suprême, à poursuivre trois ministres devant la Haute Cour de justice. Il s’agit de M. Abdramane Koko, ministre de l’Education nationale, M. Limane Mahamat, ministre, Secrétaire général du gouvernement et de M. Oumar Boukar Gana, Secrétaire d’Etat aux Finances, chargé du Budget.
Le Parlement a rejeté par contre, la demande de poursuite de M. Ngombaye Djaïbé (ministre de la Santé publique), M. Gata Ngoulou (ministre des Finances), Mme Kadidja Hassaballah (secrétaire d’Etat à l’Education nationale, chargée de l’enseignement de Base).
Ils ont été cités dans l’affaire de détournement de 1,5 milliard de francs Cfa destiné à l’achat de manuels scolaires.
Selon la loi fondamentale de la République du Tchad, les membres du gouvernement mis en accusation seront suspendus de leurs fonctions. Ils répondront de leurs actes devant la justice.
« Dès demain, nous allons transmettre les résolutions qui ont été prises au Procureur général qui va enclencher la procédure de poursuite », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Nassour Guelendouksia Ouaido à la presse.
En cas de condamnation, ils seront déchus de leurs fonctions par la Haute Cour de justice.
Cette juridiction, chargée de juger les chefs d’Etat et ministre en fonction est composée de dix députés, deux membres du Conseil constitutionnel et trois membres de la Cour suprême.
Alphonse Dokalyo