Legislation
Dernier ajout : 8 septembre.
Articles de cette rubrique
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Arrêté n°2943/PR/PM/MISP/DARC/2008 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques.
8 septembre, par Sabre Hissène -
Arrêté n°4716/PR/PM/MIS/SEICSP/SG/2009 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 2943/PR/PM/MISP/DARC/2008 du 25 septembre 2008, déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques.
8 septembre, par Sabre Hissène -
Loi n° 009/PR/2010 relative à la communication audiovisuelle.
8 septembre, par Sabre Hissène -
Loi n° 11/PR/2010 portant création du parc national de SENA OURA.
8 septembre, par Sabre Hissène -
Décret n°636/PR/PM/MFPT/2010 remplaçant la journée du 11 août, date anniversaire de la proclamation de l’indépendance, fête nationale.
13 août, par Sabre Hissène -
Loi n°007/PR/99 portant procédure de poursuites et jugement des infractions commises par les mineurs de treize (13) à moins de dix huit (18) ans.
11 août, par Sabre Hissène -
Décret n°622 /PR/PM/2010. portant réglementation de l’importation, de la fabrique et de la vente des tenues, galons et équipements spécifiques des forces Armées et de Sécurité et, des paramilitaires.
11 août, par Sabre Hissène -
Arrêté n° 3826/PR/PM/MERH/2009 portant création, attributions et composition d’un comité d’organisation des rencontres de N’Djamena sur l’Environnement.
31 mai, par Sabre Hissène -
Décret n° 1376/PR/PM/MMFLP/2009 portant organigramme du Ministère chargé de la Micro Finance et de la Lutte contre la Pauvreté.
31 mai, par Sabre Hissène -
Décret n° 1377/PR/PM/ME/2009 portant organigramme du Ministère de l’Eau.
28 mai, par Sabre Hissène