Léguer un bien revient à désigner une personne physique ou morale comme bénéficiaire d’un don après la mort du testateur. Les testaments doivent respecter certaines conditions de fond et de forme, nécessaires pour attester de leur validité. Qu’est-ce qu’un legs ? Comment soutenir une cause à laquelle vous tenez grâce aux legs ? Lisez cet article pour tout savoir !
Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs est une donation faite par testament, qui n’est effective qu’au décès du légataire. En d’autres termes, il s’agit d’une transmission de biens, à titre gratuit. Si le legs ne prend effet qu’au décès du testateur, il est fait pendant qu’il est encore en vie, au profit d’une personne physique ou morale.
Les legs existent sous trois sortes différentes :
- Les legs universels ;
- Les legs à titre universel ;
- Les legs à titre particulier.
La première forme de legs permet de donner tous les biens au bénéficiaire. En revanche, les legs à titre universel ne servent qu’à donner une partie des biens. Enfin, les legs à titre particulier ne concernent qu’un bien précis.
Avant de faire un legs, renseignez-vous sur l’association bénéficiaire. Certaines associations ne sont pas habilitées à recevoir des legs. D’autres ne sont pas transparentes quant à leur utilisation des fonds, et beaucoup ont des moyens d’action limités. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’Ordre de Malte france.
Il est important de préciser les détails importants de votre legs, comme le nom de l’association bénéficiaire par exemple. Aucun doute ne doit planer au risque de voir votre testament mal interprété.
Quelle est la procédure à suivre pour soutenir une association humanitaire avec un legs ?
Pour commencer, vous devez garder à l’esprit que vos biens appartiennent d’abord à vos héritiers (descendants et conjoint survivant). Ils ont obligatoirement une part de votre héritage appelée la réserve héréditaire, qui ne doit pas être lésée. Par conséquent, vous ne pouvez disposer que d’une partie de vos biens ; cette partie est appelée la quotité disponible.
Avec un seul enfant, le patrimoine est scindé en deux : la réserve et la quotité sont chacune constituées d’une moitié. Lorsqu’il n’y a que deux enfants, elle est constituée du 1/3 de la masse, pendant que la réserve héréditaire est constituée des 2/3.
Vous pouvez, avec votre quotité disponible, faire des donations ou des legs, à votre guise. Pour commencer, vous devez vous renseigner sur le type de testament que vous voulez laisser (olographe, manuscrit ou authentique). Bien se renseigner et faire son testament en toute connaissance de cause permettent de remplir toutes les caractéristiques nécessaires à sa validité. Les héritiers ne pourront pas ainsi le contester.
Enfin, gardez à l’esprit que si vous tenez à assortir votre legs de conditions, vous devez au préalable contacter l’association. En effet, si les conditions imposées ne lui conviennent pas, l’association bénéficiaire est tout à fait en droit de refuser le legs. Prenez donc au préalable la peine de l’avertir et de vous assurer qu’elle est d’accord avec vos critères. Pour prévenir les contentieux et avoir de meilleurs conseils, rapprochez-vous d’un professionnel du droit tel qu’un notaire.
