Dans quel cas peut-on demander un test de maternité ?
Un test de maternité ne se fait pas aussi fréquemment qu’un test de paternité, car le doute de la filiation entre une mère qui a accouché et son enfant est rare. L’on peut pourtant demander à faire un test de maternité pour certains cas précis, après une longue séparation, un enlèvement, voire pour l’identification d’un corps, etc.
Test de maternité
Le test ADN pour prouver une filiation maternelle s’effectue de la même manière que pour un test de paternité. Le test se fait sur les 21 marqueurs génétiques de l’enfant, en prenant comme hypothèse que l’enfant porte 50% des marqueurs génétiques de sa mère. Un test de maternité ne présente aucune contrainte comparativement à un test de grossesse par exemple (dans lequel il faudra récolter les premières urines du matin). En effet, il peut se faire n’importe quand dans la journée. Comme pour un test de paternité, le résultat d’un test de maternité est très fiable. Si le résultat se révèle négatif, alors il le sera avec 0% de doute. Dans le cas où le résultat est positif, alors l’on aura 99,99% de certitude que l’enfant est vraiment le vôtre. D’innombrables raisons peuvent pousser une personne à faire un test de maternité et pour connaitre toutes les raisons possibles, il faudra lire cet article jusqu’à la fin.
Modalité du test de maternité
Le test de maternité se fait exactement de la même manière que le test de paternité. Dans un test de maternité, le sang, la salive, les cheveux, etc. testés sont ceux de la mère et de l’enfant présumé. Pour réaliser un test de maternité, il faudra donc :
- effectuer les prélèvements ;
- les envoyer au laboratoire choisi (parfois, il n’y a pas besoin de faire des envois pour les tests sur place dans les laboratoires d’analyse) ;
- attendre le résultat du test. Les résultats peuvent ou bien être retirés auprès du laboratoire d’analyses, ou bien être envoyés par courrier postal (lettre recommandée) ou par e-mail, selon la spécification du demandeur.
Les raisons qui peuvent pousser à demander à faire un test de maternité
Plusieurs raisons précises peuvent inciter une personne à demander à un tribunal de première instance à faire faire un test de maternité.
Pour un regroupement de famille
Cette procédure se fait pour un test d’immigration. Lorsqu’un étranger demande à bénéficier d’un regroupement de famille et ainsi expatrie ses enfants dans son lieu de résidence actuel. Les services de l’immigration peuvent demander comme preuve de la filiation un test de maternité avant de valider la relation mère-fille ou mère-fil avec le nouveau migrant.
En cas d’adoption
Pour un enfant adopté de moins de 28 ans qui rechercherait sa mère biologique, un test de maternité sur une supposée mère peut se faire.
Après un enlèvement, une disparition de longue date
Pour une personne qui a disparu durant un laps de temps conséquent et dont la présomption de décès a été validée, un test ADN de confirmation d’identité doit être fait et le test de maternité peut se faire. Pour un enfant qui a été enlevé et séquestré durant un long moment et qui a été remis à sa famille. En plus d’effectuer quelques tests obligatoires préconisés par la loi (pour voir si l’enfant va bien et pour repérer d’éventuels abus), une demande de test de maternité peut être faite pour confirmer que l’enfant rendu à sa famille soit bien celui qui leur a été enlevé.
Pour une contestation de filiation, un test de maternité est possible
Lorsque deux femmes revendiquent toutes deux la maternité d’un enfant. Ici, un test ADN est la solution. La technologie a en effet fait en sorte qu’il n’est plus besoin de ruser à l’instar du roi Salomon et de réveiller la fibre maternelle de l’une des requérantes pour trouver qui est la mère biologique de l’enfant.
Pour tous les cas où le juge ou une décision du tribunal le stipulerait
Dans le cas d’une demande de pension alimentaire, un test pour la confirmation d’une filiation est parfois nécessaire. Dans les affaires criminelles, lorsqu’un corps difficilement identifiable est trouvé, la vérification de l’identité de la victime par un test de maternité peut aussi se faire.
Les situations pouvant donner lieu à vérifier une maternité présumée
Le principe est que l’on ne doute pas de la filiation d’un enfant que l’on a accouché. Pourtant, deux cas peuvent faire qu’une mère qui a accouché doute du fait que son enfant soit le sien.
Doute sur la clinique où a eu lieu l’accouchement
Dans le cas où un enfant né dans une famille ne partage aucun trait caractéristique familial et que le doute s’installe après que la clinique du lieu d’accouchement a été tenue pour responsable d’irrégularité ou de défaillance, voire de négligence avérée et d’échange d’enfants à la naissance. La mère, pour en avoir le cœur net peut demander à un juge (tribunal de première instance) de faire un test de maternité.
Doute sur la clinique responsable de la Fécondation In Vitro (FIV)
Dans le cas où des malversations ou des négligences ont été révélées concernant les responsables de votre Fécondation in Vitro. Ou si vous avez effectué votre insémination artificielle dans une clinique dont la responsabilité pénale a été engagée dans un Tribunal de grande instance, des doutes peuvent vous venir. Est-ce que mon bébé est vraiment le mien ? Il faudra alors effectuer un test de maternité pour confirmer que votre enfant est effectivement le vôtre. Deux cas peuvent alors se présenter.
- cas 1 : vous êtes enceinte de l’enfant issu de la Fécondation In Vitro (FIV) : faire un test de maternité ne sera pas faisable. Par contre, par extrapolation des résultats : réaliser un test de paternité pour un embryon, ou un fœtus durant la grossesse est faisable. Mais la procédure de test de paternité prénatal peut présenter des risques pour un début de grossesse et avoir comme conséquence de faire une fausse couche. Par contre, la fiabilité des tests prénataux est le même que ceux effectués après l’accouchement ;
- cas 2 : vous avez déjà accouché du bébé issu de la Fécondation In Vitro (FIV). Il suffira alors d’effectuer le test ADN de maternité selon les modalités classiques.
Les types de tests de maternité
Outre le classement des tests de maternité selon le type de prélèvement : test sanguin, épithélial, sur bulbe de cheveux, etc. On peut classer les tests de maternité selon plusieurs autres catégories.
Selon la destination des résultats
Le test de maternité peut être utilisé juste pour se rassurer, à des fins médicales, ou à buts juridiques. Il y a des tests ADN prescrits par un médecin, en général pour confirmer une filiation (maternité ou paternité) et ainsi voir la compatibilité pour un éventuel don d’organe. Il y a aussi des tests de maternité faits sur injonction d’un juge, pour plusieurs raisons (droit sur un héritage, identification d’un défunt, etc.) et ayant valeur juridique.
Selon le prestataire
Selon le lieu ou par qui le test a été effectué, un classement peut en être déduit. L’on peut avoir des tests de maternité en laboratoire d’analyses. Dans ce type d’établissement, la prise de sang est la méthodologie de préférence. L’on peut avoir des tests ADN de maternité. Parfois illégal, ce type de test ne se fait pas à la légère.
En général le test de maternité se fait par injonction d’un tribunal, sur la demande d’un médecin ou après accord du juge. Effectuer un test sans raison valable et sans être appuyé par un tribunal est passible d’une amende, voire d’une peine d’emprisonnement si le test a été fait en violation d’une restriction posée par un tribunal de première instance ou d’une autre juridiction.
